Le début du démantèlement des Archives Départementales ?

Je viens d’être alerté par email d’une modification récente du code du patrimoine qui n’obligerai plus les communes de moins de 2000 habitants à verser leurs archives aux AD.

Alors je suis allé voir ça de plus près :

Le code du patrimoine en vigueur a la date du 5 septembre 2015,  dans ses articles L212-11 et L212-12 spécifie que les communes de moins de 2000 habitants peuvent  après simple déclaration auprès du représentant de l’Etat [le préfet] conserver elle-même leurs archives (dont les registres d’etat civil de plus de 150 ans) ou les déposer [et ça c’est nouveau] aux archives du groupement de collectivités dont elles sont membres ou [à défaut] aux archives du département [je note que ce choix vient en dernier! ].

Et c’est pas fini (article L212-12) : par simple délibération du conseil municipal, les commune de plus de 2000 habitants peuvent aussi déposer leurs archives au groupement de collectivités territoriales dont elles sont membres.

Et la fin du fin : le groupement de collectivités territoriales désigne lui-même, par convention, la commune chargée de gérer ses archives ou les archives du département [ici aussi les AD en dernier choix].

J’en conclus que les groupements de collectivités territoriales peuvent avoir leurs propres archives gérées par une commune de leur choix (qui peut très bien être en dehors du groupement).

Le début du démantèlement des AD !

Je crois que JF Pellan devrait lancer une 2e pétition 😉

Qu’en pensez-vous ?

Lien vers les articles en question : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=77FC21291823905EFEAC861778A36439.tpdila08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006195557&cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20150905

Edit : Article L212-11 version 2008 :

Les documents de l’état civil ayant plus de 150 ans de date (…) conservés dans les archives des communes de moins de 2 000 habitants, sont obligatoirement déposés aux archives du département, sauf dérogation accordée par le préfet sur la demande du maire.

Tout est dit.

Thierry

Initialement publié le 5 septembre 2015.

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